Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions générales est mis en place par Ebène store sur son site Internet www.ebenestore.com (le « Site Internet ») a pour objet de mettre à disposition des acheteurs (les « Acheteurs »), des produits neufs à un prix ferme (les « Produits ») fabriqués par des fournisseurs de produits locaux  (les « Vendeurs »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l'acceptation du paiement de cette commande.

Ebène store se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.
Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 5.

ARTICLE 3 – FICHE PRODUITS

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

  • Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur ;
  • La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
  • Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur.
  • La disponibilité du Produit ;
  • La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;
  • L'éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Franc CFA toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l'Acheteur.

Le prix des Produits n'est pas négociable par l'Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l'Acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR

5.1 Identification préalable de l'Acheteur

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Pour passer une commande, l’acheteur doit juste communiquer son Prénom et Nom, son adresse mail, son numéro de téléphone et son adresse exacte.

L’acheteur est tenu d’ouvrir un compte client pour passer une commande sur Ebène Store

5.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais de la Marketplace n'est possible qu'en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • L'Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu'il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;
  • L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison);
  • L’Acheteur valide la commande en choisissant le mode de paiement.
  • Si l'Acheteur opte pour le paiement à la livraison, il reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la commande lors de livraison du produit ;
  • L'Acheteur indique l'adresse de livraison de la commande;
  • Ebène store contacte l’acheteur au téléphone pour confirmer la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation »;
  • Ebène store transmet la commande de Produits au Vendeur;
  • Le Vendeur confirme la commande à Ebène store ou indiquera son refus, au plus tard dans les 24 heures, (1) jours suivant la transmission de la commande par Ebène store; le refus n'est qu'un cas exceptionnel.
  • L'Acheteur reçoit un email ou un sms de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l'Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie Ebène store.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR

L'Acheteur devra régler les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • paiement par virement bancaire au moment de la commande, l’acheteur peut valider la commande en payant via son compte paypal.
  • par transfert d’argent: Grace à paydunya, l’acheteur peut valider sa commande en transférant la somme due via Orange Money.
  •  

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits ne pourront être expédiés qu'à des adresses de livraison situées sur la liste de pays indiqués sur le site.

Les Produits seront transportés du vendeur à l’acheteur par Ebène store.

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande,  indique au Vendeur l'adresse de livraison, telle que communiquée par l'Acheteur ; il appartient à l'Acheteur de s'assurer que l'adresse qu'il a indiquée est correcte et qu'elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de Ebène store et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur.
  • Ebène store récupère les produits chez le vendeur et l’expédie à l'adresse indiquée.
  • L'Acheteur reçoit un email l'informant de l'expédition des Produits.
  • L'Acheteur pourra contacter le VENDEUR à tout moment Ebène store pour connaître l'avancée de la livraison de la commande.
  • A réception de la commande, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués à l’article 8  des Conditions Générales;
  • Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l'Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.
  • Si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur devra en informer Ebène store, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (exp. transmission d'une adresse erronée), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie Ebène store. Le Vendeur demandera alors à Ebène store de procéder au remboursement du prix payé par l'Acheteur.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie Ebène store.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention d’Ebène store. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, Ebène store se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.

L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 des Conditions Générales, soit procédera au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais de la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Ainsi, l'Acheteur exonère Ebène store de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits, qui sont imputables aux fournisseurs.

Ebène store ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué qu’Ebène store ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de Ebène store et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité d’Ebène store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES

Lors de visites sur le Site Internet, Ebène store pourra demander à l'Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l'Acheteur.

Ces informations sont destinées à Ebène store, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes de l'Acheteur, de gestion du compte client de l'Acheteur, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées et numéro de téléphone de l'Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

Ebène store adressera à l'Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l'Acheteur l'a accepté, si l'Acheteur ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données. L'Acheteur garde la possibilité de s'opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de Ebène store, en se connectant sur le Site Internet dans son espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courrier électronique à Ebène store.

Sauf opposition de la part de l'Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l'Acheteur peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux d’Ebène store.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Ebène store par contrat, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.

L'Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer ses newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

Lors de la visite sur le Site Internet par l'Acheteur, Ebène store souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Acheteur. Un cookie ne permet pas à Ebène store d'identifier l'Acheteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) qu’Ebène store pourra lire lors des visites ultérieures de l'Acheteur. Ebène store informe les Acheteurs qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Ebène store peut être également amenée à utiliser les données de navigation de l'Acheteur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Ainsi l'Acheteur pourra voir s'afficher des bannières personnalisées.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Ebène store et des Vendeurs.

ARTICLE 12 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Ebène store et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace.

ARTICLE 13 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Ebène Store se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser Ebène Store de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de Ebène Store.

ARTICLE 14 – INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

 


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